Politique de confidentialité

Qui est concerné par cette politique ?

Cette politique s’adresse aux visiteurs du site, prospects, clients, partenaires, fournisseurs, candidats, participants à des études, répondants, panélistes et personnes dont les données peuvent être traitées dans le cadre des missions d’IMMAR.

Selon les projets, IMMAR peut agir comme responsable du traitement lorsqu’elle définit les finalités et moyens du traitement, ou comme sous-traitant lorsqu’elle intervient pour le compte d’un client dans un cadre contractuel précis.

Quelles données pouvons-nous traiter ?

Les données sensibles ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à une étude clairement identifiée, avec une information spécifique, des mesures renforcées et, lorsque la réglementation l’exige, un consentement explicite.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Répondre aux demandes envoyées via le site, préparer une proposition ou organiser un échange commercial.
• Réaliser des études de marché, sondages, mesures d’audience, analyses médias, dispositifs CX et missions de conseil.
• Produire des résultats fiables, contrôler la qualité des terrains, détecter les doublons ou incohérences et sécuriser les plateformes.
• Administrer les contrats, factures, obligations comptables, obligations légales et demandes liées aux droits des personnes.
• Mesurer l’usage du site et améliorer l’expérience uniquement lorsque les cookies non nécessaires ont été acceptés.

Les bases juridiques mobilisées peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’IMMAR ou de ses clients, et le consentement lorsque celui-ci est requis. Lorsqu’IMMAR invoque l’intérêt légitime, une analyse de mise en balance est effectuée pour vérifier qu’il ne prime pas sur vos droits et intérêts fondamentaux.

Avec qui les données peuvent-elles être partagées ?

Les données peuvent être accessibles aux équipes IMMAR habilitées, aux clients concernés par une mission, aux prestataires techniques, hébergeurs, plateformes d’enquête, outils de sécurité, conseils professionnels et autorités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

IMMAR ne vend pas les données personnelles. Les restitutions d’études sont conçues pour limiter l’identification directe des répondants, notamment par l’agrégation, l’anonymisation ou la pseudonymisation lorsque le contexte le permet. Les données soumises via les formulaires du site (newsletter, demandes de contact) sont transmises à HubSpot Inc., prestataire de gestion de la relation client, hébergé dans l’Union européenne (région EU1). HubSpot agit en qualité de sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD et est lié à IMMAR par un accord de traitement des données.

Dans le cadre de projets internationaux ou d’outils techniques, des données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen ou de votre pays de collecte. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914), complétées d’engagements de confidentialité contractuels et de mesures de sécurité adaptées au niveau de risque.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’impose. Les données de contact commercial peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange actif, sauf obligation ou demande contraire applicable.

Les données d’études sont conservées selon les besoins du projet, les obligations de contrôle qualité, les engagements contractuels et les exigences légales. Les choix cookies sont conservés douze mois afin de respecter votre préférence. Les données analytiques collectées via Google Analytics 4 sont conservées 26 mois dans l’interface Google Analytics, conformément au paramétrage appliqué. Les enregistrements de session Microsoft Clarity sont conservés 30 jours.

Sécurité et confidentialité

IMMAR applique des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données : chiffrement des communications par TLS/HTTPS, limitation des accès selon le principe du moindre privilège, confidentialité des équipes et prestataires, sécurisation des environnements, contrôle qualité, sauvegardes régulières et procédures internes adaptées à la sensibilité des informations traitées.

Quels sont vos droits ?

Selon la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants. Toute demande reçoit une réponse dans un délai maximum de 30 jours (Art. 12 RGPD), sauf complexité particulière justifiant une prorogation.

• Accès (Art. 15) — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation (Art. 18) — Restreindre temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas prévus par la loi.
• Portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (Art. 21) — Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou réalisé à des fins de prospection commerciale.
• Retrait du consentement (Art. 7) — Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
• Décisions automatisées (Art. 22) — Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

Pour les études, vous pouvez également refuser de répondre à certaines questions ou arrêter votre participation, sous réserve des informations spécifiques communiquées dans le cadre du dispositif concerné.